Saint Augustin

Le projet de l’enseignement catholique en France

Le collège St Augustin appartient à l’enseignement catholique français. Le statut de l’Enseignement catholique a été promulgué par le Conseil permanent de la Conférence Épiscopale, le 11 mars 1996.

Quelques repères extraits du préambule du statut

Sommaire : Article 1 | Article 2 | Article 3 | Article 4 | Article 5 | Article 6

 

Article 1

L’établissement catholique d’enseignement répond à des besoins d’enseignement et d’éducation, en référence aux finalités de l’Enseignement Catholique telles qu’elles sont définies par la Déclaration du Concile Vatican Il sur l’Éducation chrétienne “Gravissimum educationis”, les Déclarations de la Congrégation Romaine pour l’Éducation Catholique, les Déclarations de la Conférence des Évêques de France et conformément au code de Droit Canonique, notamment aux canons 793 à 806. Il le fait dans le cadre de la mission de “formation intégrale de la personne humaine” (c.795) propre à l’Église diocésaine et, lorsque celle-ci est partie prenante, selon l’esprit d’une Congrégation religieuse. Il est érigé :

  • soit par l’autorité ecclésiastique d’un diocèse ;- soit, avec l’accord préalable de l’Évêque diocésain, par une congrégation religieuse, ou par une autre personne juridique publique, au sens du Code de Droit Canonique (c.312) ;
  • soit par d’autres personnes ou groupes.

En ce dernier cas, il est considéré comme établissement catholique lorsqu’il a reçu l’accord de l’autorité ecclésiastique compétente (c. 803). Il est ouvert à tous les élèves par choix pastoral et de plus, pour les établissements sous contrat, par obligation légale.
Il s’engage à suivre le présent statut avec le préambule dont il découle et à respecter les textes d’application qui en sont la conséquence.

 

Article 2

La liberté d’enseignement a valeur constitutionnelle. La loi en garantit l’exercice aux établissements privés régulièrement ouverts.
L’existence juridique civile de l’établissement découle de sa création dans le cadre des textes législatifs en vigueur, en fonction de l’ordre d’enseignement.
Sous certaines conditions, la loi propose à ces établissements des contrats qui, dans le respect de leur caractère propre, les associent au service public d’éducation.

 

Article 3

Chaque établissement catholique d’enseignement constitue une communauté éducative placée sous la responsabilité du Chef d’Établissement * et formée des élèves, des parents, des personnels d’enseignement, d’éducation, d’administration et de service, des prêtres et des autres personnes qui participent à l’animation pastorale, des gestionnaires, des anciens élèves et, dans la mesure du possible, des propriétaires.

* Dans le présent statut, on entend par Chef d’Établissement la personne responsable d’une école, d’un collège ou d’un lycée.

 

Article 4

Dans chaque établissement catholique d’enseignement, le projet éducatif se réfère explicitement à l’Évangile et à l’enseignement de l’Église catholique.
Il traduit les valeurs qui fondent les choix et l’action de la communauté éducative. Il prend en compte toutes les dimensions de la vie d’un établissement.
Tous les membres de la communauté éducative participent à son élaboration, à sa mise en œuvre et à son actualisation. Ce projet éducatif est soumis à l’autorité de tutelle pour réflexion commune puis agrément.

 

Article 5

Le projet éducatif se traduit particulièrement dans :

  • un projet d’établissement qui fixe dans le concret les objectifs à atteindre, compte tenu du projet éducatif et des obligations législatives, réglementaires ou contractuelles ;
  • des projets pédagogiques qui précisent les méthodes pédagogiques significatives des choix préalablement opérés; ils sont élaborés par les équipes d’enseignants et d’éducateurs ;
  • les moyens requis pour présenter la foi catholique et animer la communauté chrétienne.

 

Article 6

Pour qu’ils sachent quelle école ils choisissent, le projet éducatif est présenté :

  • aux familles et aux grands élèves au moment des inscriptions,
  • aux membres de l’équipe éducative lors de leur recrutement,
  • aux personnes qui s’engagent dans les instances contribuant à la bonne marche de l’établissement à l’occasion de leur admission.

Chacun s’engage à le respecter.

Plus d’informations sur le site de l’enseignement catholique